Article Annexe 5
La dispense du titre de conduite "eaux intérieures" pour la conduite des coches de plaisance nolisés est applicable aux voies d'eaux intérieures nationales, à l'exception de :
Bassin d'Aquitaine :
- la Gironde ;
- la Garonne du confluent avec le Lot (écluse de Nicole, PK 946,200) au bec d'Ambès ;
- la Dordogne, du confluent de la Lidoire, commune de Castillon-la-Bataille, au bec d'Ambès ;
- l'Isle, de l'écluse de Laubardemont, commune de Sablons, au confluent de la Dordogne ;
- la Garonne en amont du confluent avec le ruisseau de la Cère (PK 763,300) ;
- la Garonne entre le pont de Malauze (PK 772,250) et le confluent avec le Lot à l'écluse de Nicole (PK 946,200) ;
- le Lot, en amont de la chaussée de Montbrun-La Barasquié (PK 226,000), département du Lot ; le Lot, en amont du pont de Larnagol (PK 206,400) à l'amont du barrage de la centrale hydroélectrique de Cajarc (PK 219,570), département du Lot ; le Lot, entre le barrage de Luzech, département du Lot (PK 132,100) et 300 mètres en aval du barrage d'Albas (PK 120,800).
Lacs d'Aquitaine et des Landes :
- la retenue du barrage du Chastang sur la Dordogne (Corrèze) ;
- le lac d'Hourtin et de Carcans (Gironde) ;
- le lac de Lacanau (Gironde) ;
- le lac de Cazaux et de Sanguinet (Gironde et Landes) ;
- le lac de Biscarrosse et de Parentis (Landes) ;
Lacs des Alpes et du Jura :
- le lac Léman ;
- le lac d'Annecy ;
- le lac du Bourget ;
- le lac de Chaillexon (saut du Doubs à Villers-le-Lac) ;
- le lac de Serre-Ponçon ;
Bassin de la Bretagne et des Pays de la Loire :
- la Loire, du PK 169,200, commune de Germigny-sur-Loire dans le département de la Nièvre sur la rive droite et commune de Jouet-sur-l'Aubois dans le département du Cher sur la rive gauche, à la limite transversale de la mer ;
- le Lac de Guerlédan.
Bassin du Rhône :
- le Rhône sur tout son cours, de la frontière suisse à l'embouchure de la mer, à l'exception du Petit-Rhône.
Bassin de la Seine :
- la Seine entre le pont Jeanne-d'Arc à Rouen (PK 242,4) et la limite transversale de la mer ;
- la Basse-Seine du pont Jeanne-d'Arc à Rouen (PK 242,4) à l'écluse d'Amfreville (PK 202) ;
- la Seine dans sa traversée de Paris entre le pont aval du boulevard périphérique et le débouché du port de l'Arsenal.
Bassins de Lorraine et d'Alsace ;
- l'Ill canalisé entre la terrasse panoramique Vauban (PK 0,760) et l'intersection avec le canal de la Marne au Rhin ;
- le Rhin ;
-la Moselle.
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