Arrêté du 25 octobre 2007

TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

L'article 14 et l'annexe 10 de l'arrêté du 19 décembre 2003 susvisé ainsi que l'arrêté du 26 octobre 1992 relatif aux conditions de délivrance du label applicables aux coches de plaisance nolisés sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 15
Article 16