Tout bateau nolisé doit faire l'objet chaque année d'un contrôle technique et tous les cinq ans d'un contrôle à sec de la coque réalisés sous la responsabilité du noliseur. Le compte rendu de ces contrôles est inscrit sur un registre spécial tenu à la disposition des autorités chargées des contrôles.
Le contrôle technique et la visite à sec de la coque portent sur les points figurant sur la liste jointe en annexe 2 du présent arrêté.
L'attestation de contrôle technique et de contrôle à sec de la coque du coche de plaisance établie suivant le modèle joint en annexe 3 du présent arrêté est remise au locataire.
Arrêté du 25 octobre 2007
Article 13
Article 13
Tout bateau nolisé doit faire l'objet chaque année d'un contrôle technique et tous les cinq ans d'un contrôle à sec de la coque réalisés sous la responsabilité du noliseur. Le compte rendu de ces contrôles est inscrit sur un registre spécial tenu à la disposition des autorités chargées des contrôles.
Le contrôle technique et la visite à sec de la coque portent sur les points figurant sur la liste jointe en annexe 2 du présent arrêté.
L'attestation de contrôle technique et de contrôle à sec de la coque du coche de plaisance établie suivant le modèle joint en annexe 3 du présent arrêté est remise au locataire.
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