JORF n°257 du 6 novembre 2007

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 25 octobre 2007, Mme Jacqueline Riffault-Silk est nommée membre suppléant du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, en qualité de conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Claire Favre.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 25 octobre 2007, Mme Jacqueline Riffault-Silk est nommée membre suppléant du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, en qualité de conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Claire Favre.