Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 11 novembre 2006
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans.
- à l'identité (du patient [nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, adresse, numéro de téléphone], nom du médecin traitant, nom, filiation, adresse et numéro de téléphone de la personne à prévenir) ;
- à la santé (antécédents, traitements, vaccinations, transfusions, séances de dialyses antérieures).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans.