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Arrêté du 25 octobre 2006

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 11 novembre 2006

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (du patient [nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, adresse, numéro de téléphone], nom du médecin traitant, nom, filiation, adresse et numéro de téléphone de la personne à prévenir) ;
  • à la santé (antécédents, traitements, vaccinations, transfusions, séances de dialyses antérieures).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du samedi 11 novembre 2006 au samedi 26 octobre 2019