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Arrêté du 25 octobre 2006

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 11 novembre 2006

Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " patients dialysés " mis en oeuvre par le service de néphrologie et dont la finalité principale est la gestion du dossier médical et administratif des patients dialysés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 novembre 2006 au samedi 26 octobre 2019