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Arrêté du 25 octobre 2006

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 11 novembre 2006

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les médecins et les secrétaires du service ;
  • le médecin et la secrétaire du service d'information médicale ;
  • l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du samedi 11 novembre 2006 au samedi 26 octobre 2019