Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 11 novembre 2006
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans.
- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe, adresse, numéro administratif du patient) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale) ;
- à la vie professionnelle (situation professionnelle, nature des ressources) ;
- à la santé (observations comportementales, codes OMS) ;
- à la situation économique et financière (origine des revenus).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans.