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Arrêté du 25 octobre 2006

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 11 novembre 2006

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe, adresse, numéro administratif du patient) ;
  • à la situation familiale (situation matrimoniale) ;
  • à la vie professionnelle (situation professionnelle, nature des ressources) ;
  • à la santé (observations comportementales, codes OMS) ;
  • à la situation économique et financière (origine des revenus).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du samedi 11 novembre 2006 au samedi 26 octobre 2019