Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " EPS-RIS " mis en oeuvre par le service de psychiatrie et dont la finalité principale est la gestion des résumés d'information standard concernant les malades hospitalisés ou consultants.