Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 octobre 2006

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 11 novembre 2006

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les médecins référents hospitaliers, traitants, spécialistes et le médecin-conseil ;
  • les physiciens ;
  • les infirmiers et infirmières du service ;
  • les manipulateurs et manipulatrices du service ;
  • les secrétaires du service.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du samedi 11 novembre 2006 au samedi 26 octobre 2019