Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 11 novembre 2006
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les médecins référents hospitaliers, traitants, spécialistes et le médecin-conseil ;
- les physiciens ;
- les infirmiers et infirmières du service ;
- les manipulateurs et manipulatrices du service ;
- les secrétaires du service.