Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

• à l'identité (du patient [nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, adresse, numéro de téléphone] et du médecin traitant [nom, prénom]) ;
• au numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques (le numéro de sécurité sociale est utilisé pour les seules opérations nécessaires à l'établissement de la demande d'entente préalable et de renouvellement éventuel) ;
• à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;
• à la situation militaire (grade, arme, numéro matricule) ;
• à la santé (antécédents [personnels, familiaux et professionnels], facteurs de risques, traitements).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans.