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Arrêté du 25 octobre 2006

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 11 novembre 2006

Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " DIC " mis en oeuvre par le service de radiothérapie-oncologie et dont la finalité principale est la gestion du dossier informatisé de cancérologie.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du samedi 11 novembre 2006 au samedi 26 octobre 2019