Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 11 novembre 2006
Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " DIC " mis en oeuvre par le service de radiothérapie-oncologie et dont la finalité principale est la gestion du dossier informatisé de cancérologie.