JORF n°257 du 4 novembre 2005

Arrêté du 25 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2005, M. Henry (François, Jacques, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), en remplacement de M. Moser (Bernard), dont la démission a été acceptée par l'arrêté du 22 décembre 2004.