JORF n°266 du 16 novembre 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 octobre 2004, l'arrêté du 18 juillet 1997 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique au groupement départemental de défense sanitaire « GDDS 71 », situé 267, rue des Epinoches, 71000 Mâcon, sous le numéro PH 97 496, pour les productions bovine, ovine et caprine est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 octobre 2004, l'arrêté du 18 juillet 1997 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique au groupement départemental de défense sanitaire « GDDS 71 », situé 267, rue des Epinoches, 71000 Mâcon, sous le numéro PH 97 496, pour les productions bovine, ovine et caprine est abrogé.