JORF n°258 du 5 novembre 2002

Article 10

Article 10

La première session du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en béton armé du bâtiment » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « construction en béton armé du bâtiment » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 1987 précité aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 20 mars 1987 modifié précité portant création de ce certificat d'aptitude professionnelle est abrogé.


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Version 1

La première session du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en béton armé du bâtiment » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.

La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « construction en béton armé du bâtiment » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 1987 précité aura lieu en 2003.

A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 20 mars 1987 modifié précité portant création de ce certificat d'aptitude professionnelle est abrogé.