JORF n°258 du 5 novembre 2002

Article 8

Article 8

La première session du certificat d'aptitude professionnelle « étancheur du bâtiment et des travaux publics » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 précité aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 août 1989 précité portant création de ce certificat d'aptitude professionnelle est abrogé.


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Version 1

La première session du certificat d'aptitude professionnelle « étancheur du bâtiment et des travaux publics » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.

La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 précité aura lieu en 2003.

A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 août 1989 précité portant création de ce certificat d'aptitude professionnelle est abrogé.