Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en ouvrages d'art » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 25 octobre 2002
Article 1
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Article 1
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en ouvrages d'art » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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