JORF n°258 du 5 novembre 2002

Article 8

Article 8

La première session du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
L'arrêté du 28 juin 1990 précité portant création du certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la pierre » est abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 2003.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de pierre » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 avril 1986 aura lieu en 2003, avec session de rattrapage en 2004. A l'issue de cette session de rattrapage, l'arrêté du 17 avril 1986 précité portant création de ce certificat d'aptitude professionnelle est abrogé.


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Version 1

La première session du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.

L'arrêté du 28 juin 1990 précité portant création du certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la pierre » est abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 2003.

La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de pierre » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 avril 1986 aura lieu en 2003, avec session de rattrapage en 2004. A l'issue de cette session de rattrapage, l'arrêté du 17 avril 1986 précité portant création de ce certificat d'aptitude professionnelle est abrogé.