JORF n°267 du 16 novembre 2002

Arrêté du 25 octobre 2002

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 25 octobre 2002, Mme Delaisse (Claudine), attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 6 mai 2003 en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.