JORF n°261 du 8 novembre 2002

Article 1

Article 1

Le siège de la trésorerie de Maxéville, en résidence à Nancy, est transféré sur le territoire de la commune de Maxéville (département de Meurthe-et-Moselle).


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Version 1

Le siège de la trésorerie de Maxéville, en résidence à Nancy, est transféré sur le territoire de la commune de Maxéville (département de Meurthe-et-Moselle).