JORF n°273 du 23 novembre 2002

Article 1

Article 1

Les dispositions des avenants n° 39 du 15 janvier 2002 et n° 41 du 11 juillet 2002 à la convention collective de travail du 27 juin 1983 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Eure-et-Loir sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions des avenants n° 39 du 15 janvier 2002 et n° 41 du 11 juillet 2002 à la convention collective de travail du 27 juin 1983 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Eure-et-Loir sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.