JORF n°255 du 3 novembre 2001

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires dans les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, à l'exclusion des activités de fabrication de produits en fibres-ciment, les dispositions de l'accord régional Poitou-Charentes du 5 juillet 2001 conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 annexés à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires dans les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, à l'exclusion des activités de fabrication de produits en fibres-ciment, les dispositions de l'accord régional Poitou-Charentes du 5 juillet 2001 conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 annexés à la convention collective nationale susvisée.