JORF n°260 du 9 novembre 2001

Art. 4. - Le dossier est à retirer auprès de l'inspection générale de l'enseignement maritime. Il est constitué des pièces suivantes :

- la copie d'une pièce d'identité ;

- un certificat d'aptitude physique à la navigation, datant de moins de deux mois, établi par un médecin des gens de mer conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur ;

- la copie des titres maritimes (français ou étrangers) dont le candidat serait éventuellement déjà titulaire ;

- un curriculum vitae ;

- un questionnaire relatif aux compétences techniques maritimes, complété par le candidat ;

- un relevé de navigation.


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Version 1

Art. 4. - Le dossier est à retirer auprès de l'inspection générale de l'enseignement maritime. Il est constitué des pièces suivantes :

- la copie d'une pièce d'identité ;

- un certificat d'aptitude physique à la navigation, datant de moins de deux mois, établi par un médecin des gens de mer conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur ;

- la copie des titres maritimes (français ou étrangers) dont le candidat serait éventuellement déjà titulaire ;

- un curriculum vitae ;

- un questionnaire relatif aux compétences techniques maritimes, complété par le candidat ;

- un relevé de navigation.