Art. 2. - Pour pouvoir prétendre à la délivrance du brevet de patron de navigation côtière par validation des acquis de l'expérience professionnelle, les candidats doivent être titulaires :

- du certificat général d'opérateur des stations radioélectriques dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) ;

- des certificats de formations approuvées énumérés ci-dessous indiquant qu'ils ont atteint les normes de compétences minimales spécifiées dans les sections pertinentes de la partie A du code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) annexé à la convention internationale de 1978 susvisée :

- certificat de formation de base à la sécurité (section A-VI/1 et tableaux A-VI/1-1 à 1-4 du code STCW) ;

- certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de secours autres que les canots de secours rapides (section A-VI/2 et tableau A-VI/2-1 du code STCW) ;

- certificat de formation aux techniques avancées de lutte contre l'incendie (section et tableau A-VI/3 du code STCW) ;

- certificat de formation aux soins médicaux d'urgence (section A-VI/4 et tableau A-VI/4-1 du code STCW) ;

- certificat de formation sur simulateur de radar et d'APRA (section et tableau A-II/3 du code STCW).