Art. 1er. - Le taux global effectif de la taxe parafiscale perçue sur les quantités de raisins de la récolte 2001 et destinée au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne est fixé à 0,021 Euro/kg, soit 2,10 Euro/100 kg. Cette taxe, lorsqu'il y a vente, est supportée à raison de 0,012 Euro/kg, soit 1,20 Euro/100 kg, par les vignerons vendeurs, et de 0,009 Euro/kg, soit 0,90 Euro/100 kg, par les négociants acheteurs. Dans le cas des négociants propriétaires de vignobles, cette taxe est de 0,018 Euro/kg, soit 1,80 Euro/100 kg.