JORF n°272 du 24 novembre 2000

II. - Suppléants

Mme Christelle Cointe-Le Boucher, inspectrice, sous-direction de la gestion de la fiscalité, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Mme Gaëlle Lejeune, rapporteure, Conseil national de la comptabilité.

M. Emmanuel Duval, sous-direction B, Droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Mme Claude Pasquer, bureau DS 2, direction des relations du travail, ministère de l'emploi et de la solidarité.

M. Marcel Hipszman, adjoint au délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, secrétariat d'Etat à l'économie solidaire.

Mme Carola Arrighi de Casanova, chef du bureau du droit commercial, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice.

Mme Prost-Coletta, chef du bureau de l'économie du transport routier, sous-direction des transports routiers, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Mlle Fabienne Sabotier, bureau OC 3, service du développement urbain et de l'habitat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement.

M. Michel Lorenzo, sous-direction des pêches maritimes, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture et de la pêche.

Sont nommés membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération :


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Version 1

II. - Suppléants

Mme Christelle Cointe-Le Boucher, inspectrice, sous-direction de la gestion de la fiscalité, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Mme Gaëlle Lejeune, rapporteure, Conseil national de la comptabilité.

M. Emmanuel Duval, sous-direction B, Droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Mme Claude Pasquer, bureau DS 2, direction des relations du travail, ministère de l'emploi et de la solidarité.

M. Marcel Hipszman, adjoint au délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, secrétariat d'Etat à l'économie solidaire.

Mme Carola Arrighi de Casanova, chef du bureau du droit commercial, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice.

Mme Prost-Coletta, chef du bureau de l'économie du transport routier, sous-direction des transports routiers, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Mlle Fabienne Sabotier, bureau OC 3, service du développement urbain et de l'habitat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement.

M. Michel Lorenzo, sous-direction des pêches maritimes, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture et de la pêche.

Sont nommés membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération :