JORF n°263 du 14 novembre 2000

Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre

et CATM (75016 Paris)

Accord d'établissement du 17 décembre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au centre médical des Pins (41).


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Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre

et CATM (75016 Paris)

Accord d'établissement du 17 décembre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au centre médical des Pins (41).