JORF n°263 du 14 novembre 2000

Association Saint-Paul-de-Mausole

(13532 Saint-Rémy-de-Provence)

Accord d'entreprise du 20 janvier 2000, modifié par avenant en date du 29 juin 2000, visant à préciser les modalités de mise en place des 35 heures à la maison de santé de Saint-Paul-de-Mausole.


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Version 1

Association Saint-Paul-de-Mausole

(13532 Saint-Rémy-de-Provence)

Accord d'entreprise du 20 janvier 2000, modifié par avenant en date du 29 juin 2000, visant à préciser les modalités de mise en place des 35 heures à la maison de santé de Saint-Paul-de-Mausole.