JORF n°263 du 14 novembre 2000

Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre

et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc (Paris 16e)

Accord du 29 septembre 1999 sur l'aménagement-réduction du temps de travail à L'Oasis.


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Version 1

Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre

et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc (Paris 16e)

Accord du 29 septembre 1999 sur l'aménagement-réduction du temps de travail à L'Oasis.