JORF n°263 du 14 novembre 2000

Association Les Châtelets-sous-Bois (22440 Ploufragan)

Accord d'entreprise du 23 décembre 1999, modifié par avenant du 9 février 2000, relatif à la réduction du temps de travail à la maison de repos et de convalescence Les Châtelets (22440 Ploufragan).


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Version 1

Association Les Châtelets-sous-Bois (22440 Ploufragan)

Accord d'entreprise du 23 décembre 1999, modifié par avenant du 9 février 2000, relatif à la réduction du temps de travail à la maison de repos et de convalescence Les Châtelets (22440 Ploufragan).