Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel no 2000/46 et no 2000/47 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.
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JORF n°263 du 14 novembre 2000
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Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel no 2000/46 et no 2000/47 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.