Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux pour traitements à domicile), la partie C. - Matériels et appareils prévus à la location est ainsi modifiée :

1o Remplacer, dans le code 101C01 « Appareils susceptibles d'être livrés à domicile », la nomenclature et le tarif du code 101C01.1 « Lits médicaux avec accessoires » par :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 257 du 05/11/20 0 page 17568 à 17569

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2o Supprimer la nomenclature et les tarifs du code 101C09 « Lits médicaux ».