Association départementale des anciens combattants, prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc des Pyrénées-Orientales (66000 Perpignan)

Accord collectif d'entreprise conclu en novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail au bénéfice de la maison de repos et de convalescence Le Château bleu (13200 Arles).