Art. 4. - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2000-2001 :

- professeurs des universités titulaires de 2e classe et personnels assimilés : 30 895 F ;

- professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 40 402 F ;

- autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 21 387 F.