Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier des pays de Morlaix est rattachée au poste comptable de Morlaix Municipale.
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JORF n°268 du 18 novembre 1995
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Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier des pays de Morlaix est rattachée au poste comptable de Morlaix Municipale.