JORF n°268 du 18 novembre 1995

Art. 1er. - Les gestions comptables du centre médical départemental hospitalier de Plougonven et du centre hospitalier de Morlaix (département du Finistère) sont disjointes respectivement des postes comptables de Plouigneau-Guerlesquin et de Morlaix Municipale.


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Version 1

Art. 1er. - Les gestions comptables du centre médical départemental hospitalier de Plougonven et du centre hospitalier de Morlaix (département du Finistère) sont disjointes respectivement des postes comptables de Plouigneau-Guerlesquin et de Morlaix Municipale.