JORF n°257 du 5 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1994:
M. Delarue (Christian, Alain, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Chambaz et Christian Jacques,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Tourlaville (Manche).
La raison sociale de la société Claude Chambaz et Christian Jacques,
notaires associés, est ainsi modifiée: << Claude Chambaz, Christian Jacques et Christian Delarue, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1994:

M. Delarue (Christian, Alain, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Chambaz et Christian Jacques,

notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Tourlaville (Manche).

La raison sociale de la société Claude Chambaz et Christian Jacques,

notaires associés, est ainsi modifiée: << Claude Chambaz, Christian Jacques et Christian Delarue, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.