JORF n°277 du 30 novembre 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre du logement en date du 25 octobre 1994, les recettes de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1993 sont arrêtées à la somme de 2 101 332 609,89 F et les dépenses de ladite agence sont arrêtées à la somme de 2 087 571 891,76 F, l'équilibre étant assuré par un versement au fonds de roulement.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre du logement en date du 25 octobre 1994, les recettes de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1993 sont arrêtées à la somme de 2 101 332 609,89 F et les dépenses de ladite agence sont arrêtées à la somme de 2 087 571 891,76 F, l'équilibre étant assuré par un versement au fonds de roulement.