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Arrêté du 25 octobre 1994

JORF n°257 du 5 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1994:
Le retrait de M. Schaffar (Pierre, Roland), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Schaffar et Bertrand Bilger, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est accepté.
Par suite du retrait de M. Schaffar (Pierre, Roland), la société civile professionnelle Pierre Schaffar et Bertrand Bilger, notaires associés, est dissoute.

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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1994:

Le retrait de M. Schaffar (Pierre, Roland), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Schaffar et Bertrand Bilger, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est accepté.

Par suite du retrait de M. Schaffar (Pierre, Roland), la société civile professionnelle Pierre Schaffar et Bertrand Bilger, notaires associés, est dissoute.