JORF n°257 du 5 novembre 1994

Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 9 489 324 003 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 9 489 324 003 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.