JORF n°257 du 5 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1994, M. Martin (Bruno, Roger, André) est nommé huissier de justice à la résidence d'Audruicq (Pas-de-Calais), en remplacement de M.
Blaringhem (Jean-Daniel, Edouard, Moïse, Joseph), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1994, M. Martin (Bruno, Roger, André) est nommé huissier de justice à la résidence d'Audruicq (Pas-de-Calais), en remplacement de M.

Blaringhem (Jean-Daniel, Edouard, Moïse, Joseph), démissionnaire.