JORF n°257 du 5 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1994:
Le retrait de Mme Roussin (Christiane, Anne-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Comte et Christiane Roussin,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bedarrides (Vaucluse), est accepté.
La raison sociale de la société Guy Comte et Christiane Roussin, notaires associés, est ainsi modifiée: << Guy Comte, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1994:

Le retrait de Mme Roussin (Christiane, Anne-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Comte et Christiane Roussin,

notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bedarrides (Vaucluse), est accepté.

La raison sociale de la société Guy Comte et Christiane Roussin, notaires associés, est ainsi modifiée: << Guy Comte, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.