JORF n°257 du 5 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1994:
Le retrait de M. Latour (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Latour, Jean-Paul Gayot et Philippe Latour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Trévoux (Ain), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Pierre Latour, Jean-Paul Gayot et Philippe Latour, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Paul Gayot et Philippe Latour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1994:

Le retrait de M. Latour (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Latour, Jean-Paul Gayot et Philippe Latour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Trévoux (Ain), est accepté.

La raison sociale de la société Jean-Pierre Latour, Jean-Paul Gayot et Philippe Latour, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Paul Gayot et Philippe Latour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.