Arrêté du 25 octobre 1991

Article 5

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Article 5

Une instruction de l'exploitant doit définir les attributions habituelles de chaque personne ainsi que les modalités d'utilisation des diverses sources d'énergie. Cette instruction doit indiquer les modes opératoires propres à assurer la sécurité des personnes ainsi que les mesures de sauvegarde à prendre en cas d'incidents ou d'accidents.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 décembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2021

Une instruction de l'exploitant doit définir les attributions habituelles de chaque personne ainsi que les modalités d'utilisation des diverses sources d'énergie. Cette instruction doit indiquer les modes opératoires propres à assurer la sécurité des personnes ainsi que les mesures de sauvegarde à prendre en cas d'incidents ou d'accidents.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 décembre 1991 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance