Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 3
Créé le 3 décembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2021
Une instruction de l'exploitant doit définir les attributions habituelles de chaque personne ainsi que les modalités d'utilisation des diverses sources d'énergie. Cette instruction doit indiquer les modes opératoires propres à assurer la sécurité des personnes ainsi que les mesures de sauvegarde à prendre en cas d'incidents ou d'accidents.