Arrêté du 25 octobre 1991

Article 1

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 décembre 1991

Le présent arrêté s'applique aux locaux ou aux emplacements où il est procédé :
- soit à des essais électriques ou électromécaniques de matériels ou de machines neufs ou réparés ;
- soit à des essais ou analyses physico-chimiques, qu'il s'agisse de laboratoires ou d'ateliers pilotes,
dans la mesure où la présence dans ces locaux ou sur ces emplacements de parties actives accessibles résulte d'une nécessité technique.
Sont exclus du domaine d'application du présent arrêté les locaux ou emplacements de travail où sont pratiqués des essais ou analyses répétitifs pour lesquels il est possible de réaliser une protection contre les risques de contact direct conforme aux prescriptions de l'article 19 du titre Electricité du règlement général des industries extractives.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 7 décembre 2020art. 3

En vigueur du mardi 3 décembre 1991 au jeudi 31 décembre 2020

Le présent arrêté s'applique aux locaux ou aux emplacements où il est procédé :

- soit à des essais électriques ou électromécaniques de matériels ou de machines neufs ou réparés ;

- soit à des essais ou analyses physico-chimiques, qu'il s'agisse de laboratoires ou d'ateliers pilotes,

dans la mesure où la présence dans ces locaux ou sur ces emplacements de parties actives accessibles résulte d'une nécessité technique.

Sont exclus du domaine d'application du présent arrêté les locaux ou emplacements de travail où sont pratiqués des essais ou analyses répétitifs pour lesquels il est possible de réaliser une protection contre les risques de contact direct conforme aux prescriptions de l'article 19 du titre Electricité du règlement général des industries extractives.