Arrêté du 25 octobre 1991

Article 1

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Article 1

Pour les installations ou parties d'installations électriques des domaines B.T.A. et B.T.B., les modalités pratiques d'application des différentes mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités faisant l'objet des articles 37 et 38 du titre Electricité du règlement général des industries extractives doivent répondre aux dispositions :

- des chapitres 42 et 43 ;

- des sections 473, 482, 523, 524, 526, 533 et 536,

de la norme NFC 15-100 relative aux installations électriques à basse tension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 décembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2021

Pour les installations ou parties d'installations électriques des domaines B.T.A. et B.T.B., les modalités pratiques d'application des différentes mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités faisant l'objet des articles 37 et 38 du titre Electricité du règlement général des industries extractives doivent répondre aux dispositions :

- des chapitres 42 et 43 ;

- des sections 473, 482, 523, 524, 526, 533 et 536,

de la norme NFC 15-100 relative aux installations électriques à basse tension.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 décembre 1991 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance