Pour les installations ou parties d'installations électriques des domaines B.T.A. et B.T.B., les modalités pratiques d'application des différentes mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités faisant l'objet des articles 37 et 38 du titre Electricité du règlement général des industries extractives doivent répondre aux dispositions :

- des chapitres 42 et 43 ;

- des sections 473, 482, 523, 524, 526, 533 et 536,

de la norme NFC 15-100 relative aux installations électriques à basse tension.