JORF n°283 du 5 décembre 1991

Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Salvagnac et Rabastens (département du Tarn) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Rabastens-Salvagnac.


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Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Salvagnac et Rabastens (département du Tarn) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Rabastens-Salvagnac.