JORF n°265 du 14 novembre 1991

Art. 1er. - Par anticipation sur les dotations budgétaires de 1992, le ministre des départements et territoires d'outre-mer est autorisé à déléguer les crédits nécessaires à la constitution des fonds d'avance mis à la disposition des unités et services stationnés outre-mer, conformément aux dispositions réglementaires.
Ces délégations sont limitées, par chapitre, aux sommes fixées par le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Par anticipation sur les dotations budgétaires de 1992, le ministre des départements et territoires d'outre-mer est autorisé à déléguer les crédits nécessaires à la constitution des fonds d'avance mis à la disposition des unités et services stationnés outre-mer, conformément aux dispositions réglementaires.

Ces délégations sont limitées, par chapitre, aux sommes fixées par le tableau annexé au présent arrêté.