JORF n°264 du 14 novembre 1990

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 1975 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
&lt;<le conseil="" scientifique="" comprend="" obligatoirement:="" <<-="" un="" représentant="" des="" personnels="" de="" recherche="" et="" documentation="" du="" centre,="" élu="" par="" ses="" pairs;="" le="" chef="" la="" mission="" technologie="" au="" ministère="" chargé="" culture,="" ou="" son="" représentant;="" sous-directeur="" l'archéologie="" représentant.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 1975 susvisé est complété par les dispositions suivantes:

<<Le conseil scientifique comprend obligatoirement:

<<- un représentant des personnels de recherche et de documentation du centre, élu par ses pairs;

<<- le chef de la mission de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la culture, ou son représentant;

<<- le sous-directeur de l'archéologie ou son représentant.>>