Art. 2. - Le directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de la technologie et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version